CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SERIGRAPHIE WETTER SAS au capital de 12 000 euros dont le siège est au 8A rue de Leymen 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 947 050 639 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédé à un achat via le site internet de www.serigraphiewetter.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de fixer les conditions d’utilisations du site internet www.serigraphiewetter.com et de son client dans le cadre de la vente de plaques funéraires. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de www.serigraphiewetter.com Les images et photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, principalement en ce qui concerne la nuance des couleurs.

3. Tarifs

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC transport compris. La société SERIGRAPHIE WETTER s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées par l’acheteur aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

L’acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Le site internet accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email reprenant les éléments de la commande. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par la société SERIGRAPHIE WETTER. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, la société SERIGRAPHIE WETTER s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par tout moyen à sa convenance.

5. Modalités de paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par chèque ou encore par carte de crédit (CB,Visa ou Mastercard) mais uniquement pour les produits de «La Boutique». Pour le paiement par carte de crédit, le client est automatiquement connecté au serveur sécurisé du centre de traitement des règlements de la société Paypal. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre bon pour commande, votre chèque libellé à l’ordre de SERIGRAPHIE WETTER à l’adresse SERIGRAPHIE WETTER 8A rue de Leymen 68300 ST-LOUIS. Dès la réception de votre commande nous vous adresserons un accusé de réception de commande.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toute les réserves nécessaire auprès du transporteur sur le bordereau de livraison.

7. Responsabilité

Le site internet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. le site internet n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site. Le site internet ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L’impossibilité totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement.

Le client est censé vérifier si les dessins, logos et images qu’il nous transmet ne font l’objet d’aucun droit d’auteur ou copyright. Si tel était le cas, leur utilisation suppose que le propriétaire l’y autorise. L’utilisation de ces images sans autorisation est sous l’entière responsabilité du client qui a transmit le fichier et les poursuites éventuelles se feraient à son encontre.

8. Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste, dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable nous contacter au 03 89 69 16 67 ou envoyer un message par le biais du formulaire disponible dans la rubrique «Nous contacter» du site internet. Selon l’article L 121-21-8, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (impression, découpes sur mesure, gravures, ect..).

9. Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Mulhouse.